Le certificat de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. Vous avez besoin de vous procurer un certificat de mariage, mais vous ne savez pas comment faire ? De son utilité à son contenu, en passant par les démarches d’obtention, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce document.
Le certificat de mariage est un document authentique. Cela signifie qu’il est signé par un officier d’état civil. Établi à l’occasion d’un mariage en mairie, il atteste de la validité de l’événement.
Vous vous demandez à quoi sert un certificat de mariage ? Il est utile dans les cas suivants :
Une des pièces suivantes :
NB : Le demandeur peut également fournir les références de l’acte de mariage (date, n° de l’acte, etc.).
Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon les localités :
Variable selon les centres d’état civil.
Un certificat de mariage.
Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la date et le lieu de la naissance et la filiation.
Dès la déclaration de naissance et à tout moment afin de compléter un dossier administratif.
Présenter l’une des pièces suivantes
Une vignette dont le montant varie selon la localité
Dans la journée.
Recommencer la procédure.
Au centre d’état civil auprès duquel la naissance a été déclarée.
NB : Pour les naissances à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique du Sénégal dans le pays de naissance.
NB : Les personnes résidant à l’étranger peuvent s’adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de résidence.
Le bulletin de décès est la reproduction succincte de l’acte de décès. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la filiation de l’intérêt, la date et le lieu du décès.
Le certificat de décès est un des premiers documents à obtenir. Il est rédigé par la personne. Cet Bulletin est très important car sans lui le transfert en pompes funèbres est interdit.
A tout moment après un décès afin de compléter un dossier administratif.
Présenter l’une des pièces suivantes :
Une vignette dont le montant varie selon la localité
Dans la journée.
Recommencer la procédure avec les mêmes documents.
Au centre d’état civil auprès duquel le décès a été déclaré.
NB : Pour le décès à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal dans le pays de décès.
Le certificat de séjour est délivré sur présentation du certificat de séjour. Cette dernière est exigée par la préfecture, la police ou la mairie d’arrondissement. Les démarches pour l’obtention du certificat de séjour ne sont actuellement pas réglementées.
Le certificat de résidence certifie qu’une personne réside effectivement dans une localité donnée. Il est requis pour l’établissement de certains documents (carte nationale d’identité, casier judiciaire, etc.).
Toute personne résidant au Sénégal de manière permanente peut obtenir une attestation de résidence. La présence physique de la personne concernée n’est pas obligatoire et elle peut se faire représenter par une autre personne dûment habilitée à en faire la demande.
Dès la déclaration de naissance et à tout moment afin de compléter un dossier administratif.
Le demandeur doit se présenter avec l’original de sa carte nationale d’identité.
NB : Les étrangers doivent présenter leur carte d’identité d’étranger.
Au commissariat ou à la brigade de gendarmerie compétente pour votre lieu de résidence.
En général, diverses formes de mariages légaux existent : le mariage civil, célébré par l’autorité administrative habilitée, le mariage religieux et le mariage coutumier. Ces trois peuvent se combiner et survenir à des dates différentes. Leur importance, autrement dit leur poids dans la vie culturelle, diffère d’une société à une autre.
Un mariage coutumier qui n’a pas été constaté par un officier de l’état civil peut être ultérieurement enregistré par les services de l’état civil dans le cadre d’une déclaration tardive d’un mariage coutumier
NB : Au-delà du délai de 6 mois, il faut demander un jugement d’autorisation d’inscription tardive de mariage.
Les extraits des actes de naissance des deux époux portant la mention “délivré en vue du mariage”
Dans le centre d’état civil du lieu où le mariage coutumier a été célébré.
Gratuit.
Dans la journée.
Un volet n° 1 de l’acte de mariage et 2 livrets de famille.
Au centre d’état civil de la mairie où le mariage a été enregistré.
Il est obligatoire de porter les naissances à la connaissance de l’officier de l’état civil aux fins d’enregistrement dans les registres de naissance. Cette déclaration permet à la personne de devenir un citoyen. Cette démarche est obligatoire à la naissance de l’enfant. Sinon, elle peut être complice à tout moment de la vie.
La déclaration de naissance permet d’obtenir immédiatement et gratuitement le volet n° 1 de l’acte de naissance et l’inscription de la naissance sur le livret de famille.
Toute personne résidant au Sénégal de manière permanente peut obtenir une attestation de résidence. La présence physique de la personne concernée n’est pas obligatoire et elle peut se faire représenter par une autre personne dûment habilitée à en faire la demande.
NB : Le procureur de la république peut à toute époque, et en dehors des délais prévus, faire la déclaration d’une naissance dont il aurait eu connaissance et qui n’aurait pas été constatée par l’officier de l’état civil.
NB : Le chef de village ou le délégué de quartier ont l’obligation dans les 15 jours de faire à l’officier d’état civil les déclarations de naissance omises dans le délai d’un mois.
Le déclarant doit se présenter muni d’une pièce d’identité et du livret de famille s’il en dispose.
NB : Les 2 témoins majeurs doivent se présenter avec le déclarant au moment de la déclaration munis de leur pièce d’identité.
NB : A titre exceptionnel, le certificat d’accouchement peut être remplacé par un « certificat administratif pour déclaration de naissance » obtenu dans les brigades de gendarmerie.
Gratuit.
Immédiat.
Demander un extrait d’acte de naissance, un bulletin ou une copie littérale d’acte de naissance au centre d’état civil où la naissance a été enregistrée.
Au centre d’état civil du lieu de naissance.
Le certificat de vie individuel est une pièce administrative, délivrée par l’officier de l’état civil, pour attester qu’une personne est bien vivante.
Dans la journée.
Renouveler la demande.
Dans n’importe quel centre d’état civil.
Service(s) à contacter:
La rectification d’un acte d’état civil consiste à corriger les erreurs matérielles et les omissions commises dans la rédaction d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès, etc.).
A l’issue de la procédure, le greffier en chef du tribunal départemental délivre au demandeur la copie du jugement ou de l’ordonnance et donne ordre à l’officier de l’état civil de procéder à la transcription dans les registres d’état. civil.
L’intéressé, son mandataire ou toute personne ayant intérêt à le faire.
Dès le moment de la découverte de l’erreur ou de l’omission sur l’acte d’état civil.
NB : Les 4 600 FCFA sont à payer au service du Trésor après liquidation par le greffier en chef du tribunal départemental.
En fonction de la durée de la procédure.
Exiger une copie de la décision au greffe du tribunal départemental qui a rendu la décision.
